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Depuis le 1er avril 2005, le chef d'établissement
utilisateur doit tenir un carnet de maintenance pour chaque appareil, y
compris les appareils manuels. Il doit notamment appliquer les instructions
de maintenance de la notice du fabricant.
Les défauts constatés doit être
réparés conformément à l’obligation de sécurité définie au I de l’article
L. 233-5-1 et aux dispositions des articles R. 233-1 et suivants, notamment
à l’obligation de maintien en l’état de conformité. Le respect de cette
règlementation est contrôlé par les inspecteurs du travail, exigé par les
responsables sécurité des Grands Travaux et engage directement la
responsabilité du chef d’établissement en cas d’accident.
Les vérifications seront
effectuées par des personnes qualifiées, appartenant ou non à
l’établissement.
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